Le cadre réglementaire Markets in Crypto Assets (MiCA) récemment adopté a été largement inspiré par le régime réglementaire déjà en place en France, selon Jérôme de Tychey, le président de l'organisation à but non lucratif Ethereum France.
«Le cadre qui a été adopté au niveau européen est très proche du cadre de test qui a été mis en place en France, appelé le PSAN [Prestataire de service sur actifs numériques, ou Digital Asset Service Provider - DASP]», a-t-il déclaré à Decrypt. «Vous vous enregistrez en tant que PSAN en France, puis vous commencez un processus pour être accrédité en tant que PSAN.»
Tychey est également le PDG du projet de gaming crypto Cometh et l'un des membres fondateurs de la conférence EthCC.
MiCA, qui vise à créer une approche uniforme de la crypto dans l'ensemble de l'Union européenne, a été largement salué à la fois par les parties prenantes de l'industrie et les régulateurs et pourrait même servir de «modèle» pour l'approche américaine de la réglementation du secteur, selon la commissaire de la SEC, Hester Peirce.
Selon l'Autorité des marchés financiers française (AMF), l'obtention d'une licence DASP est obligatoire pour les entreprises qui s'engagent dans la garde d'actifs numériques, l'achat ou la vente d'actifs numériques dans une devise qui est un moyen de paiement légal, le trading d'actifs numériques contre d'autres actifs numériques et l'exploitation d'une plateforme de trading de crypto.
Certaines grandes bourses de crypto-monnaies, dont Binance et Crypto.com, ont déjà choisi cette voie en obtenant des licences DASP en France, tandis que Coinbase, la plus grande bourse de crypto-monnaies aux États-Unis, a partagé des plans similaires l'année dernière.
Tychey estime que la France a été à l'avant-garde à cet égard, car les autorités de l'UE s'inspirent généralement de ce qui émerge dans différents pays.
Cependant, il admet également qu'il est encore trop tôt pour tirer des conclusions sur la manière dont la réglementation française en matière de crypto-monnaies, et dans une certaine mesure, la réglementation européenne plus large, contribuera à stimuler l'innovation.
«Nous n'avons pas encore vu sa mise en place et comment cela se passe avec ma propre entreprise. Nous essayons de nous aligner et de changer notre façon de faire pour nous y conformer. Mais dans l'ensemble, c'est formidable de savoir qu'au moins nous réglementons et que nous vous donnons une clarté sur la façon dont nous traiterons cela», a déclaré Tychey.
Tychey a également fait référence aux plans du gouvernement français pour introduire un nouveau cadre réglementaire pour les «objets de jeu échangeables» qui bénéficiera aux entreprises comme Sorare, ajoutant qu'il est «particulièrement intrigué par la façon dont nous allons réglementer les jeux qui utilisent des primitives Web3».
En attente de la mise en œuvre complète de MiCA
Malgré la disponibilité de formes d'autorisation simples et renforcées en France, aucune des quelque 60 entreprises enregistrées dans le pays n'a choisi d'adopter le niveau d'autorisation le plus rigoureux.
Cette situation a incité les législateurs français à envisager une exigence obligatoire pour toutes les entreprises d'obtenir une licence complète, dans le but de mieux les préparer à la future législation MiCA.
Cependant, les opposants ont fait valoir que cette approche ne laissait pas suffisamment de temps pour se conformer et qu'elle imposerait un fardeau injuste aux entreprises, ce qui pourrait ternir la réputation de la France en tant que centre de la crypto.
En compromis, une décision a été prise en janvier. Selon cet arrangement, les entreprises déjà enregistrées sous le système d'autorisation simple peuvent continuer leurs opérations sans changements importants jusqu'à la mise en œuvre de MiCA, qui devrait avoir lieu en janvier 2025.
Les nouveaux participants au marché entrant en scène en 2024 ou plus tard devront toujours obtenir une licence complète.
De plus, les régulateurs en France envisagent un système de «fast-track» pour approuver les entreprises de crypto enregistrées conformément aux nouvelles règles de l'Union européenne.
L'introduction de la réglementation MiCA devrait avoir un impact significatif sur l'industrie de la crypto en Europe, y compris en France, ce qui est susceptible de faire l'objet de débats supplémentaires au sein du secteur.
Selon Tychey, en raison des Jeux olympiques de 2024 qui auront lieu à Paris, EthCC, qui a été organisé dans la capitale française depuis six ans, envisage déjà d'autres lieux.
L'un d'entre eux, a-t-il déclaré, est Bruxelles, qui «gardera [la conférence] française, mais la rapprochera également des régulateurs», car la plupart de la Commission européenne est basée dans la capitale de la Belgique.